Termes et conditions générales

General terms and conditions

  1.     nous prenons les mesures nécessaires pour respecter les délais de livraison et prendre sans pénalités de retard.
  2.     le délai de livraison peut, en aucun cas, donner lieu à annulation de la commande.
  3.     les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
  4.     toute réclamation, pour être valable, doit être par écrit et au plus tard dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise, à notre société.
  5.     sous réserve de contradictoire mai disposition, nos agents ou représentants que n’est pas le montant de la facture.
  6.     le risque de taux de change est supporté par l’acheteur.
  7.     enregistrer autrement fourni et écrit à disposition, que nos factures sont payables 30 jours fin de mois.
  8.     tout montant qui demeure impayé à sa date d’échéance, il sera légalement et sans preuve de défaut de paiement, intérêt calculé sur la base de l’émission par la Banque nationale de Belgique au moment de la délivrance de l’accusation de facture appliqué pour les avances en compte- Courant sur les bons du gouvernement, majoré de 2 %.
  9.     en cas de non-paiement à l’échéance, le vendeur réserve le droit, pour le montant de la facture, à augmenter de 10 % avec un minimum de 25,-euro.
  10. le non-paiement à l’échéance d’une seule facture, de toutes les autres, même pas expirés factures légalement dues immédiatement.
  11. lorsque l’acheteur n’exécute pas ses obligations, les ventes de la dissous légalement et sans preuve de défaut de paiement, sans préjudice des droits du vendeur sur tous dommages et intérêts. Pour ce faire, l’expression par le vendeur par lettre recommandée sera suffisant.
  12. Si la confiance des vendeurs sur la solvabilité des acheteurs est choquée par les actes des acheteurs et/ou démontrable autres happenings, cette confiance en la bonne mise en œuvre des engagements souscrits par les acheteurs engagements en question et/ou impossibles, le vendeur a le droit d’exiger des garanties appropriées de l’acheteurs. Si les acheteurs ne veulent conserver les vendeurs le droit annule l’ordre tout entier ou en partie, même si les marchandises ont été déjà envoyées en tout ou en partie.
  13. sans préjudice du risque des acheteurs en ce qui concerne les marchandises, le vendeur réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix. Les avances versées restent acquises au vendeur afin de compenser pour les pertes éventuelles à la revente.
  14. dessin et/ou de l’acceptation de lettres de change ou autres documents négociables, ne détenir aucune novation en et ne constitue pas une dérogation aux conditions de vente.

 

  1. en cas de litige, les tribunaux d’Anvers ou les tribunaux du lieu de résidence de l’acheteur, au choix du vendeur, seul compétent.

Si vous avez des questions vous pouvez contacter :  info@magnet-outlet.eu